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Verfassungsgerichtshof WI-2/56

WI-2/56Cour constitutionnelle13 oct. 1956

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Regest

Wahlen Allgemeine Vertretungskörper Gemeinden Tirol Wahlverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-2/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.10.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:WI_2.1956

Spruch

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