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Verfassungsgerichtshof B252/55

B252/55Cour constitutionnelle14 déc. 1956

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Regest

Beamtenrecht Gemeinden Niederösterreich Behörde Instanzenzug

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B252/55

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.12.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:B252.1956

Spruch

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