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Verfassungsgerichtshof B193/56

B193/56Cour constitutionnelle29 mars 1957

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Regest

Sozialversicherung ASVG

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B193/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.03.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:B193.1957

Spruch

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