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Verfassungsgerichtshof B183/56

B183/56Cour constitutionnelle18 juin 1957

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Regest

Gleichheitsrecht Bescheid

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B183/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.06.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:B183.1957

Spruch

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