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Verfassungsgerichtshof B187/56

B187/56Cour constitutionnelle19 juin 1957

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Regest

Gewerbesteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B187/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.06.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:B187.1957

Spruch

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