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Verfassungsgerichtshof B16/57

B16/57Cour constitutionnelle17 oct. 1957

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B16/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.10.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:B16.1957

Spruch

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