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Verfassungsgerichtshof KR-1/57

KR-1/57Cour constitutionnelle18 déc. 1957

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Regest

Rechnungshof Ansprüche öffentlichrechtliche Unternehmen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KR-1/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.12.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:KR_1.1957

Spruch

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