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Verfassungsgerichtshof B55/66

B55/66Cour constitutionnelle8 juin 1966

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B55/66

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.06.1966
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1966:B55.1966

Spruch

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