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Verfassungsgerichtshof B151/66

B151/66Cour constitutionnelle8 juin 1966

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Regest

Verfassungsgerichtshof Art. 138 Abs. 1 B-VG

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B151/66

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.06.1966
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1966:B151.1966

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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