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Verfassungsgerichtshof B209/66

B209/66Cour constitutionnelle5 oct. 1966

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Regest

Personenstandsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B209/66

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.10.1966
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1966:B209.1966

Spruch

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