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Verfassungsgerichtshof B149/66

B149/66Cour constitutionnelle11 oct. 1966

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Regest

Wahlen Allgemeine Vertretungskörper Nationalratswahlen Gleichheitsrecht Gesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B149/66

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.10.1966
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1966:B149.1966

Spruch

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