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Verfassungsgerichtshof B380/66

B380/66Cour constitutionnelle27 févr. 1967

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Regest

Einkommensteuer Vermögensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B380/66

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.02.1967
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1967:B380.1967

Spruch

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