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Verfassungsgerichtshof B45/69

B45/69Cour constitutionnelle7 oct. 1969

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Regest

Wasserrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B45/69

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1969
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1969:B45.1969

Spruch

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