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Verfassungsgerichtshof B50/69

B50/69Cour constitutionnelle7 oct. 1969

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Regest

Bewertungsgesetz 1955

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B50/69

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1969
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1969:B50.1969

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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