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Verfassungsgerichtshof B216/69

B216/69Cour constitutionnelle3 déc. 1969

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B216/69

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.12.1969
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1969:B216.1969

Spruch

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