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Verfassungsgerichtshof B121/69

B121/69Cour constitutionnelle4 mars 1970

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Regest

Einkommensteuer Gleichheitsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B121/69

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.03.1970
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1970:B121.1970

Spruch

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