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Verfassungsgerichtshof B15/70

B15/70Cour constitutionnelle15 juin 1970

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Regest

Umsatzsteuer Gleichheitsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B15/70

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.06.1970
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1970:B15.1970

Spruch

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