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Verfassungsgerichtshof WI-1/70

WI-1/70Cour constitutionnelle19 juin 1970

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Regest

Wahlen Nationalrat Verfassungsgerichtshof Art. 141 B-VG Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-1/70

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.06.1970
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1970:WI_1.1970

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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