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Verfassungsgerichtshof B73/70

B73/70Cour constitutionnelle29 sept. 1970

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Regest

Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B73/70

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.1970
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1970:B73.1970

Spruch

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