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Verfassungsgerichtshof WII-1/70

WII-1/70Cour constitutionnelle1 oct. 1970

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Regest

Verfassungsgerichtshof Art. 141 B-VG Mandatsverlust

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WII-1/70

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.10.1970
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1970:WII_1.1970

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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