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Verfassungsgerichtshof B45/70

B45/70Cour constitutionnelle12 oct. 1970

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Regest

Verwaltungsabgaben Vermessungsgesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B45/70

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.10.1970
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1970:B45.1970

Spruch

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