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Verfassungsgerichtshof B193/71

B193/71Cour constitutionnelle25 nov. 1971

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B193/71

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.11.1971
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1971:B193.1971

Spruch

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