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Verfassungsgerichtshof B223/75

B223/75Cour constitutionnelle2 oct. 1975

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Regest

Denkmalschutz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B223/75

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1975
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1975:B223.1975

Spruch

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