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Verfassungsgerichtshof B54/75

B54/75Cour constitutionnelle4 oct. 1975

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Regest

Mandatare Kärnten öffentliche Funktionäre Gebühren Gleichheitsrecht Gesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B54/75

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.10.1975
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1975:B54.1975

Spruch

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