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Verfassungsgerichtshof B377/74

B377/74Cour constitutionnelle9 oct. 1975

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Regest

Wasserrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B377/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.10.1975
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1975:B377.1975

Spruch

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