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Verfassungsgerichtshof B154/76

B154/76Cour constitutionnelle22 sept. 1978

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Regest

Wasserrecht Fischerei

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B154/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.09.1978
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1978:B154.1978

Spruch

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