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Verfassungsgerichtshof B500/77

B500/77Cour constitutionnelle2 mars 1979

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B500/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.03.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B500.1979

Spruch

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