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Verfassungsgerichtshof B390/77

B390/77Cour constitutionnelle3 mars 1979

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Regest

Finanzen Verfahren Gleichheitsrecht Bescheid keine Willkür

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B390/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.03.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B390.1979

Spruch

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