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Verfassungsgerichtshof B253/76

B253/76Cour constitutionnelle7 mars 1979

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Regest

Bodenreform Siedlungswesen Steiermark

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B253/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.03.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B253.1979

Spruch

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