1403/48•Verwaltungsgerichtshof 1403/48
Texte intégral
Verwaltungsgerichtshof 1403/48
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 29.03.1949
- ECLI: ECLI:AT:VWGH:1949:1948001403.X00
Spruch
Der angefochtene Bescheid wird wegen Gesetzwidrigkeit infolge Verletzung von Verfahrensvorschriften aufgehoben.
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