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Verwaltungsgerichtshof 90/04/0042

90/04/0042Cour administrative suprême27 mars 1990

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Regest

Wahrnehmung der Zuständigkeit von Amts wegen ohne unnötigen Aufschub

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/04/0042

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.03.1990

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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