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Verwaltungsgerichtshof 90/12/0303

90/12/0303Cour administrative suprême18 mars 1994

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Regest

Beschwerdepunkt Beschwerdebegehren Rechtslage Rechtsgrundlage Rechtsquellen

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/12/0303

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.03.1994

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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