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Verwaltungsgerichtshof 90/15/0126

90/15/0126Cour administrative suprême22 avr. 1991

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Regest

Verfahrensbestimmungen

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/15/0126

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.04.1991

Spruch

Die angefochtenen Bescheide werden wegen Rechtswidrigkeit ihres Inhaltes aufgehoben.

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