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Verwaltungsgerichtshof 90/19/0044

90/19/0044Cour administrative suprême2 avr. 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/19/0044

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.04.1990

Spruch

Der Bescheid wird im angefochtenen Umfang wegen

Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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