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Verwaltungsgerichtshof 91/07/0047

91/07/0047Cour administrative suprême7 mai 1991

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Nichterschöpfung des Instanzenzuges Allgemein Allgemeine Verwaltungsverfahrensgesetze

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/07/0047

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.05.1991

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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