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Verwaltungsgerichtshof 91/14/0168

91/14/0168Cour administrative suprême12 avr. 1994

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/14/0168

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.04.1994

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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