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Verwaltungsgerichtshof 93/08/0002

93/08/0002Cour administrative suprême23 avr. 1996

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/08/0002

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.04.1996

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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