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Verwaltungsgerichtshof 93/09/0254

93/09/0254Cour administrative suprême21 sept. 1995

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Regest

Arbeitsrecht

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/09/0254

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.09.1995

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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