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Verwaltungsgerichtshof 94/02/0448

94/02/0448Cour administrative suprême12 avr. 1996

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 94/02/0448

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.04.1996

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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