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Verwaltungsgerichtshof 94/12/0204

94/12/0204Cour administrative suprême16 avr. 1997

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Regest

Säumnisbeschwerde

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 94/12/0204

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 16.04.1997

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

Der Antrag des Beschwerdeführers auf Zuerkennung des Aufwandersatzes wird abgewiesen.

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