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Verwaltungsgerichtshof 95/01/0644

95/01/0644Cour administrative suprême28 févr. 1996

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Nichterschöpfung des Instanzenzuges Besondere Rechtsgebiete Diverses

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 95/01/0644

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.1996

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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