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Verwaltungsgerichtshof 95/02/0115

95/02/0115Cour administrative suprême25 avr. 1997

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 95/02/0115

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 25.04.1997

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird zur Gänze (sohin auch hinsichtlich des Kostenspruches) wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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