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Verwaltungsgerichtshof 96/02/0386

96/02/0386Cour administrative suprême8 nov. 1996

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Regest

Beweismittel Urkunden

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/02/0386

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.11.1996

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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