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Verwaltungsgerichtshof 96/08/0110

96/08/0110Cour administrative suprême21 mai 1996

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Bescheide von Kollegialbehörden iSd B-VG Art133 Z4

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/08/0110

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.05.1996

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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