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Verwaltungsgerichtshof 96/09/0034

96/09/0034Cour administrative suprême24 nov. 1997

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/09/0034

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.11.1997

Spruch

Die Behandlung der Beschwerden wird abgelehnt.

Ein Kostenersatz findet nicht statt.

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