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Verwaltungsgerichtshof 96/09/0048

96/09/0048Cour administrative suprême7 mars 1996

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/09/0048

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.03.1996

Spruch

Gemäß § 46 Abs. 1 VwGG wird dem Antrag stattgegeben.

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