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Verwaltungsgerichtshof 96/12/0314

96/12/0314Cour administrative suprême27 nov. 1996

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Mangelnder Bescheidcharakter Genehmigungen Unterschrift des Genehmigenden

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/12/0314

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.1996

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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