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Verwaltungsgerichtshof 96/15/0135

96/15/0135Cour administrative suprême20 nov. 1996

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/15/0135

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.11.1996

Spruch

Die Beschwerde wird als unbegründet abgewiesen.

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