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Verwaltungsgerichtshof 96/15/0246

96/15/0246Cour administrative suprême23 avr. 1998

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/15/0246

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 23.04.1998

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

Ein Kostenersatz findet nicht statt.

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