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Verwaltungsgerichtshof 96/16/0036

96/16/0036Cour administrative suprême28 mars 1996

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Regest

Ermessen

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/16/0036

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.03.1996

Spruch

Die Beschwerden werden als unbegründet abgewiesen.

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